Tout savoir sur le Protocole

Arrêté du 20/07/2020


Porter à connaissance

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Porter-a-connaissance


Le Protocole d’accord du 18/12/2018

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Projet-de-construction-de-reserves-de-substitution-bassin-versant-Sevre-Niortaise-et-Mignon/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution/Signature-du-protocole-d-accord-concernant-les-reserves-de-substitution


Comités Scientifique et Technique


Analyse critique du Protocole d’accord par BNM

Analyse critique par le Collectif « Bassines Non Merci ! » du protocole d’accord
à partir du tableau produit par D. Batho « Comparaison du Protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin de la Sèvre Niortaise —Mignon avec le projet initial autorisé par l’arrêté inter-préfectoral du 23 octobre 2017 »


Les différentes contributions au protocole – Septembre 2018