Anti-répression

Nous agissons pour l’intérêt général et la préservation des biens communs. Pourtant, le mouvement pour la défense et le partage de l’eau fait l’objet d’une répression de plus en plus importante de la part du gouvernement : surveillance permanente, interdiction des manifestations, dispositif policier titanesque, intimidation des militants, convocations en tous genres, procès, verbalisations… Une circulaire du Ministère de l’intérieur vient d’être publiée pour appeler à intensifier cette répression contre celles et ceux qui s’opposent à des « projets d’aménagement du territoire » (un nouveau petit nom pour qualifier les méga-bassines…).

Face à la police, face à la justice… réduisons les risques et défendons nous ! Nous ne nous laisserons pas intimider et poursuivrons notre lutte jusqu’à la victoire !

Le bon réflexe : contacter la Base Arrière Juridique

Si vous faites l’objet d’une convocation, avez reçu une contravention ou avez été blessé.e par la police , il est important de contacter notre Base Arrière Juridique. L’équipe est là pour établir un suivi et faire le lien avec les avocats, mais surtout pour vous accompagner, vous conseiller et pour répondre à toutes vos questions.

07 44 25 96 14 (via signal de préférence)

antirep-slvt@riseup.net

Contester les amendes reçues à Ste Soline.

Le bilan de la répression de la mobilisation de Sainte Soline est lourd et la répression financière en fait partie, c’est en nous défendant collectivement que nous maintiendrons un rapport de force !

Quelle temporalité ?

Afin de contester les amendes nos avocats ont établi différents “modèles” en fonction du motif de la contraventionIl est important de contester dans les 45 jours suivant pour ne pas être majoré, ce qui compliquerait la contestation.

Attention : Si vous avez la contravention minorée à 90€ (au lieu de 135€) à payer sous 15j, la contestation vous fera perdre la minoration. Selon votre cas, la contestation a plus ou moins de chances d’aboutir. Prenez votre décision en fonction.

Deux types d’infractions à contester

Pour savoir sur quel document vous appuyer référez-vous à l’encadré « DESCRIPTION DE L’INFRACTION » sur votre contravention.

L’interdiction de manifester

S’il s’agit de la « Participation à une manifestation interdite sur la voie publique » vous trouverez un modèle de contestation ICI.

L’interdiction de circuler

S’il s’agit d’une « Circulation interdite », différents cas sont possibles. Ces cas correspondent au différentes options dans le modèle de contestation disponible ICI.

  1. vérifiez si vous avez été verbalisé·e pendant les heures couvertes par l’arrêté préfectoral (du vendredi 20 heures au lundi 7 heures). Si ce n’est pas le cas, la contestation a de fortes chances d’aboutir. Vous pouvez vous référer à l’option 1 du modèle de contestation
  2. vérifiez si vous avez été verbalisé à l’intérieur du périmètre géographique de l’arrêté préfectoral en comparant la zone verte sur cette carte à l’emplacement de votre verbalisation.  Si ce n’est pas le cas, la contestation a de fortes chances d’aboutir. Vous pouvez vous référer à l’option 2 du modèle de contestation.
  3. vous avez été verbalisé⋅e dans le périmètre et aux horaires couvertes par l’arrêté préfectoral alors que vous étiez hébergé par des personnes habitant au sein de ce périmètre. Le résultat de votre contestation est difficile à prévoir. Vous pouvez vous référer à l’option 3 du modèle de contestation.
  4. vous avez été verbalisé·e dans le périmètre et aux horaires couvertes par l’arrêté préfectoral, mais il n’y avait pas de signalétique annonçant l’interdiction de circuler. Le résultat de votre contestation est difficile à prévoir. Vous pouvez vous référer à l’option 4 du modèle de contestation.
  5. votre cas ne correspond à aucun des cas précédents. Nous étudions la contestation de la légalité de l’arrêté sur le fond avec une avocate spécialisée. Néanmoins, cette procédure n’est pas assurée d’aboutir. Vous pouvez vous référer à l’option 5 du modèle de contestation.

Notez bien que la contestation vous fera perdre la minoration de votre amende si elle vous était proposée (90 euros à payer sous 15 jours au lieu de 135 euros) et prenez votre décision (de contestation ou de paiement de l’amende) en fonction.

Comment déposer la contestation ?

Afin de déposer la contestation : vous pouvez l’envoyer en recommandé à l’adresse figurant sur les deux modèles à votre disposition, ou la contester en ligne (si la contestation est trop longue vous pourrez mettre le modèle que vous aurez complété en pièce jointe).

Dans tous les cas il est essentiel de joindre une copie de votre contravention.

Afin qu’on puisse au mieux suivre les contestations : le nombre de contraventions contestées, celles qui aboutissent et celles qui sont rejetées, écrivez-nous par mail à antirep-slvt@riseup.net pour nous indiquer si vous avez contesté des contraventions et quel motif vous avez utilisé.

Une fois la contestation faite, il y a deux possibilités :

  • Si la contestation est acceptée, vous ne recevrez rien l’indiquant, c’est seulement au bout d’un an à partir de l’envoi de la contestation que l’on peut considérer qu’elle a été acceptée.
  • Si elle est refusée, vous recevrez un courrier l’indiquant. Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter, il y a encore des possibilités.

N’oubliez pas, il est crucial de contester dans les temps !

Bon courage et tenez-nous au courant !

Ressources utiles

Petit brief sur l’audition libre :

En amont : une audition libre peut être un moyen de placer une personne en garde à vue. Il faut donc se préparer comme tel : y aller sans son téléphone. Même si c’est rare, elle peut être également l’occasion d’une perquisition : ça peut être intéressant de déplacer le matériel informatique ainsi que tout chose qui pourrait être incriminant (carnet manuscrit avec des compte-rendus de réunion, …) chez un.e ami.e / voisin.e
– Vous être libre de ne pas y aller, mais ça pourra être retenu contre vous s’il y a un procès, et les forces de l’ordre peuvent venir vous chercher. Il est donc conseillé de s’y rendre.
– Sur place, vous êtes libre de partir à tout moment, mais les forces de l’ordre peuvent décider de vous placer en garde à vue (que vous soyez coopératif ou non)
A TOUTES les questions autre que la déclinaison de votre petite identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, nom des parents), vous êtes vivement conseillé de répondre « JE N’AI RIEN A DÉCLARER ». Attention, toute question en apparence anodine peut être un pied dans la porte à d’autres questions qui peuvent être incriminant pour vous ou les autres camarades présent.e.s. Il est probable qu’ils fassent également pressions sur le temps « ça ira plus vite si vous répondez aux questions », ce qui est souvent faux.
– Vous pouvez faire des déclarations qui n’ont rien à voir avec les questions des flics (pour parler de violences policière par exemple). ATTENTION, il faut être très vigilant à ce que vous déclarez pour ne pas vous incriminer ou d’autres personnes. Si c’est la stratégie que vous voulez adopter, il est conseillé d’écrire ce que vous voulez déclarer et de demander conseil à un avocat en amont. Vous pouvez imposer au flic d’écrire ce que vous dite dans le procès verbal même s’il est réticent, et ne pas hésiter à faire ré-écrire ce qui n’a pas été fidèlement retranscrit. Vous pouvez terminer votre déclaration par « je n’ai rien d’autre à déclarer » pour bien montrer que vous ne voulez pas rentrer dans un jeu de question/réponses.

La solidarité est notre meilleure arme !

Cinq personnes sont poursuivies suite à la mobilisation à Ste Soline. Il leur est reproché d’avoir été simplement présents a la manifestation de Ste Soline, pour défendre l’eau et son partage, comme plus de 8000 autres personnes. Leur procès aura lieu le 28 novembre 2022 à Niort.

Nous serons présent.e.s pour les soutenir, et pour dénoncer les atteintes aux libertés dont le mouvement contre la construction des mega-bassines fait l’objet !

D’autres procès en lien avec les précédentes actions de désobéissance civile auront lieu le 5 et 6 janvier. Nous soutiendrons toutes celles et ceux que le gouvernement tente de réprimer pour avoir exprimé le besoin urgent et impératif de préserver l’eau et le vivant.

Soyons uni.e.s, solidaires, joyeux.ses et nombreux.ses à nous réunir à l’occasion de ces procès de la honte !
NO BASSARAN !