Historique de la lutte

Dénis de démocratie, arrangements avec la réglementation (Loi sur l’eau, enquêtes publiques …), captation massive d’argent public, intervention des lobbies, maintien envers et contre tout d’une agriculture productiviste en l’habillant d’oripeaux écologiques, le projet de 19 réserves de substitution agricole (dites « bassines ») en Deux-Sèvres, montre le chemin qui reste à parcourir pour une réelle prise de conscience par le grand public comme par les élites de la gravité des enjeux auxquels l’agriculture, l’eau et l’alimentation vont être confrontés au cours des prochaines années.
Nous sommes un collectif citoyen nommé « Bassines Non Merci », qui se bat depuis trois ans contre un projet de 19 puis 16 réserves de substitution (dites « bassines ») pour l’irrigation agricole en sud Deux-Sèvres. Il comporte également un site dans la Vienne et un en Charente-Maritime. Ce projet impacterait gravement la vallée de la Sèvre niortaise et le Marais poitevin.

Une bassine ? Réserve d’eau géante (10 hectares en moyenne, entourés de digue de 10m de haut), remplie en hiver en pompant principalement dans les nappes souterraines, pour irriguer en été des cultures intensives (2/3 de maïs, semences, légumes industriels) et financée avec 70 % d’argent public (Agence de l’Eau, Région, Etat, Europe).
Chiffres clés : coût supérieur à 40 millions €, 200 ha de terres agricoles plastifiées, 128 forages actifs, seulement 6 % des agriculteurs du territoire raccordés.
Les conséquences :
– Partage inéquitable de l’eau : monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs industriels, refus de l’accès à l’eau pour les petits paysans bio, risques sérieux sur l’eau potable et le bon fonctionnement des milieux naturels.
– Substitution douteuse et manipulation par les lobbies agro-industriels : non garantie de la baisse des volumes prélevés (année de référence biaisée), dénis de démocratie et absence de transparence dans les processus de validation des projets.
– Incohérence économique et climatique : gaspillage de l’eau (évaporation de 20 % dans les bassines puis pendant l’arrosage), des terres et de l’argent public (provenant des factures d’eau des consommateurs), financement public pour des bénéfices privés, non-respect du principe pollueur-payeur, aucune garantie de les remplir en hiver en raison du changement climatique.
En effet, nous considérons, au vu d’expériences similaires en Vendée et en Charente- Maritime, que ces projets issus de l’agriculture productiviste sont de nature à mettre gravement en danger les milieux aquatiques et nos réserves d’eau potable, mais constituent également un blanc-seing au maintien d’une agriculture productiviste, destructrice des sols, polluante pour l’eau et l’air, catastrophique pour la biodiversité animale et végétale et donc incapable de poursuivre sa mission de nourrir les populations dans les décennies à venir.
L’enquête publique s’est tenue du 27 février au 29 mars 2017. Plus de 70 % des dépositions étaient opposées au projet. Les commissaires-enquêteurs ont toutefois donné un avis favorable, sans aucune réserve.
L’arrêté inter-préfectoral initial (23 octobre 2017) autorisant la construction de ces réserves a fait l’objet d’un recours déposé début 2018 au Tribunal administratif de Poitiers, et porté par 12 organisations : associations de protection de la nature et de l’environnement (APNE), Fédération de Pêche 79, UFC-Que Choisir.
Suite à une forte mobilisation citoyenne initiée par nos appels à manifestation (1.), une mission d’expertise inter-gouvernementale a auditionné les parties en présence en juin 2018, puis des négociations ont été menées en automne 2018, sous l’égide de la préfecture. Elles ont réuni les irrigants, les services de l’Etat, la Région, le Parc Naturel Régional du Marais poitevin, la députée Delphine Batho, la Chambre d’agriculture, les syndicats d’eau, les coopératives agricoles, les APNE, la Fédération de Pêche 79, la Confédération paysanne et le collectif citoyen Bassines Non Merci (BNM). Plusieurs associations représentatives sur le territoire n’ont pas été sollicitées (SOS Rivières, UFC- Que Choisir …)
Lors de la seconde réunion, la préfète a exclu BNM du processus de négociation, car nous demandions plus de transparence (enregistrement vidéo des débats par exemple, explication du projet aux propriétaires de parcelles) et un projet de territoire complet (agriculture, alimentation, santé, environnement …) élaboré avec toutes les composantes sociales, et en premier lieu la population elle-même.
Après notre exclusion, et suite à de nombreuses pressions, convocations à la préfecture des récalcitrants et négociations en sous-main, un accord a été trouvé. Il supprime trois sites de bassines et conditionne l’accès à l’eau d’irrigation à quelques mesures « environnementales » que nous jugeons complètement insuffisantes (2.). Delphine Batho et certaines APNE clament qu’»il s’agit d’une avancée historique pour l’agriculture française », allant jusqu’à dire qu’il permettra un passage à l’agroécologie …
Ce protocole a été signé le 18 décembre 2018 dans un climat de forte tension (3.) par la Fédération de Pêche, la Coordination de Défense du Marais poitevin, Deux-Sèvres Nature Environnement, et refusé par la Confédération paysanne, le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, Nature Environnement 17, et l’Association de Protection, d’Information et d’Etude de l’Environnement et de l’Eau (APIEEE). Les APNE sont donc divisées sur le sujet.
Il a également été signé par d’autres structures concernées, avec de graves atteintes démocratiques : par le président du Conseil Départemental sans délibération de cette assemblée, signé par le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE de SAGE) sans délibération de cette assemblée, signé par le président du Parc Naturel Régional après « consultation téléphonique » de son Bureau et le désaccord exprimé par deux de ses membres.
Le recours des 12 organisations fait actuellement l’objet d’une médiation sous l’égide du tribunal administratif.
Les élus Europe-Ecologie Les Verts (EELV) de la Région Nouvelle-Aquitaine ont également déposé un recours contre le financement de ces réserves par la Région sur des fonds FEDER, pour non-conformité avec le Plan de Développement Rural.
Malgré ce manque de consensus, la préfète Isabelle David a considéré que l’adhésion était suffisante pour poursuivre le projet.
Les instances issues du protocole ont commencé à se réunir en avril 2019. La première réunion (Commission d’évaluation et de suivi) s’est tenue sous la protection d’une cinquantaine de policiers. Aucune information officielle n’a filtré sur son contenu et aux journalistes venus aux nouvelles, la préfecture a prétendu avoir simplement procédé à des « exercices de sécurité publique ». Quant au Conseil Scientifique et Technique, qui doit rédiger un « Schéma Directeur de la Biodiversité », il est présidé par la Chambre d’Agriculture … On peut être légitimement dubitatif sur l’exigence environnementale de ce schéma.
Et ces projets sont loin d’être solides sur le plan réglementaire comme sur le plan écologique. D’ailleurs, la justice a progressivement condamné toutes les bassines construites en Charente-Maritime (4.), et vient d’interdire un projet de 8 réserves dans le département de la Vienne (5.). Quant à l’Autorisation Unique de Prélèvement du bassin Sèvre niortaise-Marais poitevin (texte fixant les quotas d’eau attribués à l’irrigation), elle vient d’être également retoquée au tribunal administratif (6.). La FNSEA et les Chambres d’Agriculture ont appelé les semenciers, les coopératives agricoles etc à exercer une pression aussi forte que possible pour l’État fasse appel de cette décision (7.).
Dans le même temps, depuis plusieurs mois la convergence s’effectue sur le terrain des luttes. A Niort, la convergence est désormais une réalité : participation aux Marches pour le Climat, aux manifestations des Gilets Jaunes, à un Premier Mai 2019 unitaire à Niort.
Dès avant la signature du protocole, le collectif citoyen Bassines Non Merci avait averti qu’il ne laisserait pas ce projet de réserves sur-dimensionnées se faire en l’état. Il avait averti que si nécessaire, des actions de type ZAD seraient lancées.
Devant la fermeture de la préfecture à toute discussion incluant l’ensemble des parties, le collectif s’est vu contraint, pour se faire entendre, de rassembler autour de lui tous les opposants. D’un commun accord, une Zone de Résistance a été décidée, avec l’idée de faire des « CRS » (Campements de Résistance et de Surveillance) occupants les lieus proches des implantations éventuelles d’une bassine.
Une trenatine d’organisations (8.) ont participé à l’organisation du Water Stock 5 à Mauzé-sur-le-Mignon et à la création de la 1ère Zone de Résistance Mauz’zad.
Au cours de l’été, ont été organisées toutes sortes d’actions et de manifestations : camp réflexion pour un autre modèle de société, accueils et sensibilisations des personnes venues pour s’informer sur la lutte, diverses actions citoyennes (9.), formation à la désobéissance civile, soirées culturelles … L’objectif global étant de rédiger collectivement un projet de territoire ambitieux, porteur d’alternatives agricoles, alimentaires et sociales.
Dans ce sens, la 6ème édition du Water stock, co-organisée par 35 orgnaisations à Melle, s’est déroulée sous l’égide de la convergence des luttes et avec la réflexion d’amorcer un travail sur un projet de territoire, en vues des municipales de 2020.
Lors du 6 octobre, deux actions parallèles se sont déroulées :
– un prélèvement d’eau dans la bassine de Lusseray (une des 5 premières bassines, construite en 2011) pour faire une analyse physico-chimique (pour rechercher l’escherichia coli, taux de nitrate,…) et une analyse bactériologique (pour la recherche de cyano-toxines, légionella…). L’objectif est de nous assurer de la qualité sanitaire de l’eau (.10). Les résultats seront connus fin octobre 2019.
– une balade sur le site de construction de l’éventuelle bassine de Sainte Soline (.11) où le Collectif souhaitait interpeler sur le fait qu’il n’y avait eu aucune prescription de sondages archéologiques malgré le contexte établi des 3 points suivants :
1- Le projet se situe dans la plaine entre le tumulus de Montiou (à 1,5 km) et la rivière Dive donc potentiellement un lieu d’implantation d’un habitat néolithique lié à la nécropole.
2-  Le projet se situe le long d’une voie romaine, axe majeur de circulation pendant l’Antiquité et le Moyen Âge. Entre autres, on peut supposer la présence de temples gallo-romains à proximité (plusieurs bâtiments de ce type ont été repérés par photographie aérienne au sud de Rom à quelques kilomètres au nord).
3-  En plus d’être un lieu de passage, l’autre richesse du site est la qualité de son terroir, principalement composé de terres dites « de groies », propices à l’agriculture. L’importance de cette économie rurale a d’ailleurs justifié l’implantation de plusieurs établissements monastiques aux alentours dont le prieuré de Bonneuil à Sainte-Soline. Mais on peut supposer aussi la présence de fermes (antiques et médiévales) dispersées sur tout ce territoire.